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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 12:18

Actuellement nous entendons un peu tout et n'importe quoi sur les éventuelles interdictions de construire des ouvrages hydroélectriques. Idée reçue qui s'appuirait sur la DCE (Directive Cadre sur l'Eau) dont l'objectif premier est d'atteindre le bon état de toutes les masses d'eau : cours d'eau, lacs, eaux côtières, eaux souterraines d'ici à 2015. 

 

101_4331.jpg

  Pour que nous n'ayons plus à voir ce genre de débit réservé honteux !

 

Ce qui m'inquiète le plus c'est que certains pensent que le principe même de non dégradation de l'état des masses d'eaux instaurée par la DCE suffira à contrer les projets hydroélectriques. Mais je n'entend pas les pêcheurs sur le nouveau classement des cours d'eaux qui découle justement des objectifs de la DCE. Il me semble opportun de faire un petit point sur cet enjeu de première importance concernant la préservation de nos rivières face à la construction de nouvelles retenues d'eau qu'elles soient  à but hydroélectrique, d'irrigation, de loisir ....

 

En effet si beaucoup de pêcheurs, voire d'aappma, voire de Fédé ne prennent pas conscience de ce qui pourrait découler de ce nouveau classement, il est fort probable que nos rivières soient morcelées par réservoirs d'irrigation ou toute autre forme d'hydroélectricité. Car je vous promet que les producteurs indépendants d'hydroélectricité ou autres groupes (agricole notamment), voire même d'Elus, qui mettent la pression ont bien conscience de ce que ce nouveau classement  pourrait les priver ! Et ils se font entendre eux !

  Gaube

    Les rivières en tête de bassin versant, encore protégées mais pour combien de temps ?

 

Les cours d'eaux sont actuellement classés en 2 catégories (qui n'ont rien à voir avec 1ère et seconde catégorie) :

 

- Les cours d'eaux réservés (au titre de la loi de 1919 sur l'énergie) sur lesquels aucune autorisation pour la construction de barrage ne peut être délivrée. Fixée par décret en Conseil d'Etat, cette liste protège actuellement environ 10% du linéaire des cours d'eaux français.

 

et

 

- les cours d'eaux classés au titre de l'article L 432-6 du Code de l'Environnement sur lesquels il est nécessaire de rendre franchissable les obstacles afin de permettre la libre circulation des poissons migrateurs.

 

DSCN4027

    Des cours d'eaux "réservés"  qui pourraient perdre leur statut 

 

Mais la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit au plus tard au 1er  janvier 2014 la suppression de ce classement et le remplacement par 2 listes (liste 1 et liste 2) avec une nouvelle notion : "la continuité écologique" (transport solide des matériaux (blocs, cailloux, sédiments...) au fil de l'eau, et la circulation des espèces).  

 

Dans chacune de ces listes, on peut trouver des cours d'eaux entier, des portions de rivière, un bassin versant, un affluent... Ainsi, un même cours d'eau peut être classé en liste 1 et en liste 2.

 

La liste 1 :

 

Un cours d'eau sera en liste 1 si :

- il est en très bon état,

- ou joue le rôle de réservoir biologique identifié par les SDAGE

- ou sur lequel une protection complète des poissons migrateurs amphihalins est nécessaire (poissons qui sont dans l'obligation de se déplacer entre les eaux douces et la mer afin de réaliser complètement leur cycle biologique).

 

Il découle de cette première liste 2 points importants. Sur ces cours d'eaux :

 

- aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique,

 

- le renouvellement des autorisations ou concessions des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions (remise en conformité s'ils ont un impact sur la continuité écologique, entretien, ...).

 

lesponne

    Une rivière avec de beaux débits et une belle pente, convoitise de l'hydroélectricité

 

La liste 2 :

 

Tous les cours d'eaux sont potentiellement éligibles. Il s'agit ici de hierarchiser les cours d'eaux sur lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des matériaux et/ou la circulation des poissons migrateurs.

 

Sur ces cours d'eaux de la liste 2, les ouvrages existants devront être aménagés et gérés pour permettre la libre circulation des espèces et le transport sédimentaire et ce dans un délai de 5 ans. L'autorité administrative définit pour ces ouvrages des règles de gestion, d'entretien et d'équipement.

 

Ce qu'il faut retenir :

 

Un nouveau classement des cours d'eaux est en cours d'élaboration et conditionnera :

 - les lieux où l'implantation de nouveaux ouvrages sera très difficile (projets pouvant être contrés facilement),

- les lieux où l'aménagement des ouvrages est obligatoire ainsi que leur gestion et entretien et ce avec un délai fixé par le législateur.

  Gaoube

     Des projets hydroélectriques de longue date sur ce ruisseau encore préservé.

  

Où en sommes-nous ? :

 

La circulaire du 17 septembre 2009 demande que ces classements soient effectués avant la fin 2011. Actuellement, les cours d'eaux sont en cours de pré-classement par les services de l'Etat. Je dis pré-classement car il s'agit en fait d'une proposition. Proposition qui est ensuite "débattue" (après concertation de les tous les utilisateurs de l'eau (irrigation, hydroélectricité, loisir, ...)).

 

Ainsi, sur un pré-classement qui pouvait être à notre avantage au départ, il se pourrait que des cours d'eaux  en liste 1 soient ainsi déclassés devant l'abondance d'avis défavorables des producteurs hydroélectrique ou groupes agricoles pour l'irrigation voire même les communes elles mêmes ! Ces derniers voyant en effet d'un mauvais oeuil les contraintes qu'occasionneraient le classement des cours d'eaux en liste 1 (voire en liste 2) sur leur projet de barrage. 

 

Je m'inquiète donc de ne pas entendre les pêcheurs sur ce nouveaux classement pourtant essentiel. Il est important que nous fassions remonter l'information auprès des aappma pour que celles-ci se positionnent et qu'enfin des avis favorables de classement de cours d'eaux en liste 1 contrent les avis défavorables et un possible déclassement sur les avants-projets de liste 1 et 2.

 

Lorsque au bout de la procédure, les listes seront officielles, il ne faudra pas alors s'étonner d'un nombre important  de projet de micro-centrale par exemple sur un cours d'eau de montagne jusque là préservé mais qui n'aura pas été classé en liste 1  !

 

Arize

 

Noyer un tel vallon, en faire une retenue de 15 millions de mètres cube pour arroser le maïs à une centaine de km de là, voilà le type de projet auquel nous devrons faire face.

 

DCE et classement des cours d'eaux : des outils réglementaires pour contrer des projets.

 

Attention cependant. Ne me faite pas dire ce que je n'ai pas dit. A savoir qu'il ne sera pas possible d'implanter un barrage sur un cours d'eau classé en liste 1 :

 "Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique" sur les cours d'eaux de la liste 1

 

pourrait vouloir dire également :

 

une autorisation ou concession peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils ne constituent pas un obstacle à la continuité écologique sur les cours d'eaux de la liste 1.

 

Reste à savoir maintenant comment les bureaux d'études que nous espérons indépendants et objectifs pourront mesurer l'impact d'un barrage, qui n'existe pas encore, sur le transport sédimentaire !

 

Ceci implique donc que des projets qu'ils soient hydroélectriques, d'irrigation, de loisirs, d'alimentation en eau potable, ... il y en aura toujours et même de plus en plus (merci le Grenelle de l'Environnement). Des dossiers seront montés. Peut-être même que de mauvaises décisions seront prises par les services de l'Etat. A nous d'être vigilants.

 

Prise d'eau

  La rivière en contre bas pourrait être si belle sans cette imposante prise d'eau. Résultat : 5 km de cours d'eaux en piteux état.

 

DCE, LEMA, classement des cours d'eaux (code de l'environnement), SDAGE sont des outils qui nous permettrons de contrer ces projets ou décisions. Ainsi, dans le cadre du classement des cours d'eaux, le combat a déjà commencé et continu ! Impliquons nous pour que cet outil nous serve et non nous desserve. Sincèrement, nos rivières en ont bien besoin. 

   

TRF     Le no-kill c'est bien ... mais il y a bien plus important : la préservation du milieu !

 

 

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commentaires

macaire 29/12/2010 18:03



bonjour,


vous avez tout a fait raison sur l'importance du nouveau classement des rivières et j'ai aussi l'impréssion que les pecheurs n'en réalisent pas toute l'importance.


merci pour votre article.


bon courage


Cordialement


Jérôme


 



Gérald65 19/12/2010 23:32



Bonsoir Nicolas65,


Encore un article très interessant! Merci


La photo de cette rivière en état de quasi étiage et sur laquelle vient se greffer une prise d'eau...S'agit il de la Neste à hauteur de Camou?


Cordialement


Gérald65


 



nicolas65 20/12/2010 08:44



Salut,


Sur la première photo, il s'agit de l'Adour de Payolle. Sur l'avant dernière photo où il y a une grosse prise d'eau, il s'agit de la Neste d'Aure sous Arreau donc
c'est bien la Neste qui passe à Fréchet Aure puis Camous.



Didier LOZANO 19/12/2010 19:57



Bonsoir Nico,


Comme toujours voici un article très pertinent.


MERCI de nous tenir eveiller.


  Didier.



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